Statuts

ASSOCIATION LES AMI•ES DE TSEDEK ! ou LADT

STATUTS

Article 1 – Nom

Il est fondé entre les adhérent•es aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre LES AMI•ES DE TSEDEK ! ou LADT.

Article 2 – Objet

L’histoire du judaïsme est riche de plusieurs millénaires d’existence et ne peut être réduite à celle du sionisme. Notre association a pour objectif la préservation des cultures juives dans leur diversité, avec un accent particulier mis sur les traditions diasporiques. Notre vision de la judéité repose sur le partage de traditions joyeuses et la poursuite de la justice sociale. Elle nous invite à agir pour la réparation du monde, selon trois piliers – justice, paix et vérité – en solidarité avec d’autres minorités et groupes historiquement opprimés.

LADT œuvre pour :

1. diffuser une parole juive contre toutes les formes de racisme, de discrimination, de violence ou de haine depuis la France ;

2. se réapproprier la diversité des cultures juives en leur donnant une portée émancipatrice ;

3. soutenir, notamment financièrement et juridiquement, les initiatives politiques et culturelles de Tsedek! collectif juif décolonial.

ARTICLE 3 – Moyens d’action

Pour réaliser son objet, l’association pourra :

1. organiser des événements ;

2. créer et produire des objets culturels de tous genres et destinés à tous types de médias (livres, films, expositions, spectacles, accessoires, etc.) et les diffuser ou les vendre ;

3. procéder à des récoltes de fonds ;

4. établir des projets avec d’autres structures ou personnalités partenaires de l’association ;

5. se constituer partie civile ou déposer des recours judiciaires auprès des juridictions compétentes pour appuyer le travail du collectif Tsedek !

Article 4 – Siège social

Le siège social est fixé au 145 Rue de Noisy-le-Sec, 93260 LES LILAS

Article 5 – Durée

La durée de l’association est illimitée

Article 6 – Assemblée générale

L’assemblée générale est l’organe souverain de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an et délibère sur les orientations à venir, définit la stratégie de l’association, fixe le montant de la cotisation et assure l’élection du conseil d’administration.

L’Assemblée Générale est composée des membres ayant qualité pour y participer, dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

Les modalités de convocation, de quorum et de vote sont précisées dans le règlement intérieur.

Article 7- Conseil d’administration 

L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de 11 membres maximum élu·es pour un an par l’assemblée générale. Il met en œuvre les orientations décidées par l’assemblée générale, veille à la coordination des projets au niveau national, et traite les affaires courantes.

Article 8 – Bureau 

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau qui assure la mise en œuvre administrative et financière des décisions du conseil d’administration et assure la gestion quotidienne de l’association.

Il est composé au minimum d’un·e président·e, d’un·e secrétaire et d’un·e trésorier·e.

Article 9 – Fonctionnement et Règlement intérieur

Les décisions importantes sont prises collectivement par les membres, conformément aux statuts et au règlement intérieur. Les modalités précises de fonctionnement de l’association (participation et convocation aux AG, composition et élection du CA et du bureau, quorum et vote pour validation des décisions, admission et radiation des membres, etc) sont précisées dans le règlement intérieur.

Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Il précise les modalités de fonctionnement de l’association et complète les présents statuts.

Il s’impose à tous les membres de l’association.

Toute demande de modification du règlement intérieur doit être soumise et adoptée par le conseil d’administration. Les modifications sont ensuite validées par l’assemblée générale et portées à la connaissance de tous les membres.

Article 10 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1. le montant des cotisations ;

2. la vente de produits, les recettes portant sur la billetterie lors d’événements ;

3. les subventions de l’Etat, des départements et des communes ;

4. les aides provenant de fondations ou de sociétés privées ;

5. la récolte de dons ;

6. et d’une manière générale toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 11 – Gestion désintéressée

L’association est gérée de manière désintéressée. Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Aucun bénéfice ne peut être distribué aux membres.

Article 12 – Dissolution

En cas de dissolution un ou plusieurs liquidateur•rices sont nommé•es, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Fait à Paris, le 11 décembre 2025

         Michèle Boumendil, Présidente    

   Camille Raccah, Trésorière

Règlement intérieur

Article 1 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer :

  • Aux présents statuts, au règlement intérieur
  • s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration pourra exceptionnellement refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressé•es.

Article 2 – Membres

L’association se compose de membres adhérent·es, membres sympathisant·es et membres d’honneur.

  • Les membres adhérent·es sont les personnes à jour de leur cotisation annuelle et militant•es du collectif Tsedek !. Les adhérent•es ont un devoir moral d’implication régulière dans la vie associative et sont responsables de la coordination des projets de LADT. Ils et elles ont le droit de vote aux assemblées générales, et élisent le conseil d’administration.
  • Les membres sympathisant·es sont les personnes à jour de leur cotisation annuelle sans être des militant•es du collectif Tsedek ! Les sympathisant•es peuvent participer à certains projets de l’association mais ne prennent pas part aux assemblées générales décisionnaires.
  • Les membres d’honneur sont les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association, sans faire partie du collectif Tsedek ! Ils sont et elles sont dispensé•es de cotisation en raison de services rendus à l’association. Ce titre est décerné par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Ces personnes ne prennent pas part aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

Article 3 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par non-paiement de la cotisation, démission, décès ou radiation. La radiation est prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé•e ayant été invité•e à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications. Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent prétendre à aucun droit sur les biens de l’association, ni
formuler aucune réclamation sur les sommes versées par eux. Les motifs graves incluent notamment les agissements et discours contraires aux valeurs de
l’association, les atteintes à son image ou le non-respect répété de ses règles de fonctionnement.

Article 4 – Assemblées générales

L’assemblée générale est l’organe souverain de l’association. Elle délibère sur les orientations à venir, définit la stratégie de l’association, fixe le montant de la cotisation et assure l’élection du conseil d’administration.

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an en visio ou en présentiel et comprend tous•tes les adhérent•es de l’association à jour de leur cotisation, excepté les sympathisant•es et les membres d’honneur.

Chacun de ces adhérent•es peut se faire représenter par un autre membre de l’association au moyen d’un pouvoir, la limite du nombre de pouvoirs étant de quatre par membre.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par lettre simple ou par mail à la demande du président ou du conseil d’administration ou du tiers de ses membres et sont informés de l’ordre du jour. Pour pouvoir prendre des décisions, l’assemblée générale ordinaire doit réunir au moins un tiers des adhérent•es à jour de leur cotisation. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième réunion est convoquée au cours de laquelle l’assemblée générale peut délibérer convenablement quel que soit le nombre des présent•es.

Si besoin est, ou sur la demande d’au moins un tiers des membres inscrits, le ou la président•e peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation et de représentation sont les mêmes que pour l’assemblée générale annuelle. Les délibérations sont prises aux deux tiers des suffrages exprimés.

Article 5 – Fonctionnement du conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration qui met en œuvre les orientations décidées par l’assemblée générale, veille à la coordination des projets au niveau national, et traite les affaires courantes.

Le conseil d’administration est composé d’au maximum 11 personnes élues pour un an par l’assemblée générale annuelle. Le conseil d’administration est renouvelable tous les ans dans son intégralité. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Les membres du conseil cooptés ne demeurent en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur•e. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le vote par procuration est autorisé.

Le conseil d’administration se réunit en fonction des nécessités ou à la demande du tiers de ses membres, généralement une fois par trimestre. L’absence non excusée à trois réunions consécutives est considérée comme une démission tacite, après que la personne concernée ait pu être entendue.

Article 6 – Fonctionnement du bureau

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau qui assure la mise en œuvre administrative et financière des décisions du conseil d’administration.

Il est composé au minimum d’un·e président·e, d’un·e secrétaire et d’un·e trésorier·e.

Tous•tes doivent être majeur•es et jouir de leurs droits civiques.

Approuvé dans un premier temps par l’assemblée constituante, il sera réélu chaque année par le conseil d’administration lors de l’assemblée générale annuelle. Les membres sortants sont rééligibles.

Les fonctions de président•e, secrétaire et trésorier•e ne sont pas cumulables.

Article 7 – Remboursement de frais / indemnités

Toutes les fonctions exercées au sein de l’association sont bénévoles. Seuls les frais engagés par les membres dans le cadre de leur mandat peuvent être remboursés sur présentation de justificatifs.

Article 8 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur peut être modifié sur proposition du conseil d’administration et doit être validé en assemblée générale. Il est porté à la connaissance de l’ensemble des membres.

Adopté par l’assemblée générale de l’association LES AMI·ES DE TSEDEK ! le 19 décembre 2025